Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Jean-Pierre Cornevin
Responsable de la publication : Jean-Pierre Cornevin
Adresse : Maison des sociétés – 21 avenue Maréchal Leclerc – 10120 Saint-André-les-Vergers
Adresse e-mail : jpcornevin@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Objet du site

Le présent site a pour objet la présentation d’une candidature et/ou d’une liste à une élection municipale,
ainsi que l’information des citoyens sur le projet, les actions, les valeurs et les événements liés à cette campagne électorale.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, etc.)
est protégé par le droit d’auteur et par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable,
est interdite.

Données personnelles – RGPD

Les informations personnelles recueillies via les formulaires du site (formulaire de contact, inscription, etc.)
sont destinées exclusivement à Jean-Pierre Cornevin.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou transmises à des tiers.

Conservation des données

Les adresses e-mail collectées via le formulaire de contact peuvent être enregistrées afin de permettre le suivi des échanges
et l’envoi d’informations relatives à la campagne municipale (actualités, événements, communications).

Ces données sont conservées jusqu’à la fin des élections municipales,
soit au plus tard fin mars 2026, puis supprimées définitivement.

La fourniture de ces données est volontaire. En soumettant un formulaire, l’utilisateur consent explicitement
au traitement de ses données dans les conditions décrites ci-dessus.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés »,
vous disposez d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• d’effacement
• d’opposition

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à :
jpcornevin@gmail.com

Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des mesures statistiques anonymes.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Jean-Pierre Cornevin ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.